Ordre du jour – Conseil communal du 28 juin 2017

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Le conseil communal de ce mois se réunira le 28 juin 2017 à 19h00 en la salle du Conseil de l’administration communale. A l’exception du Huis Clos, le public peut assister à la séance du Conseil.

Ordre du jour

Séance publique

  1. Conseiller communal – Fin du mandat de Conseiller communal de Madame Marianne HANCK
  2. Vérification des pouvoirs de Madame Marianne HANCK
  3. Prestation de serment et installation d’un nouveau Conseiller communal
  4. Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 24 mai 2017
  5. SAMBRILOU – Désignation d’un nouveau représentant communal (remplacement de Madame Stéphanie THORON)
  6. ORES – Audit quinquennal d’entretien de l’éclairage public de la Commune de Jemeppe-sur-Sambre – Année 2016
  7. CHR Sambre et Meuse – garantie d’emprunts
  8. Poursuite du partenariat Caravane pour la Paix et la Solidarité – Projet BAGIRA année 2017
  9. Succession en faveur de la Commune de Jemeppe-sur-Sambre
  10. RH – Protocole d’accord réglant pour le personnel contractuel de l’AC les modalités d’exécution des articles 143 à 153 de la loi du 29/12/2010
  11. RH – Engagement d’un Chef de Service pour le Service technique – Approbation de la description de fonction et de la procédure
  12. RH – Engagement d’un agent technique – Approbation de la description de fonction et de la procédure
  13. RH – Engagement d’un agent de sensibilisation à la civilité – Approbation de la description de fonction et de la procédure
  14. RH – Organisation d’un examen de promotion au grade D9
  15. RH – Organisation d’un examen de promotion au grade A1
  16. Partenariat Provinces-Communes 2017-2019 – Information
  17. Partenariat Province-Commune – Convention cession de créance Projet HC n° 51902 « Relais Santé Basse Sambre » – Cession subvention au profit du GABS
  18. Convention pour la collecte des textiles ménagers – ASBL Terre
  19. Convention Commune-Province en matière d’aide à l’entretien des cours d’eau non navigables de 3ème catégorie – Approbation
  20. Programme POLLEC 2 – Plan d’action groupé (PAED)
  21. CoDT – Remplacement du Règlement communal d’urbanisme par le Guide communal d’urbanisme – Désignation d’un fonctionnaire communal délégué et de 3 suppléants – Information
  22. Fête de la jeunesse 2017- Approbation des différentes conventions
  23. Culture – Ratification de la décision du Collège communal du 06 juin 2017 portant sur l’engagement d’un artiste à l’occasion de l’action “Recolore ta rue”
  24. Culture – Ratification de la décision du Collège communal du 12 juin 2017 relative à la location d’un mur d’escalade pour le parcours “jeux d’extérieur” de la Fête de la musique
  25. Culture – Ratification de la décision du Collège communal du 12 juin 2017 relative à la convention établie pour la mise à disposition pour les commerces d’un emplacement sur la place de Ham lors de la Fête de la musique
  26. Culture – Ratification des décisions du Collège communal des 12 et 19 juin 2017 portant sur la location des services d’une société de sécurité lors de la fête de la musique
  27. Culture – Ratification de la décision du Collège communal du 12 juin 2017 approuvant la convention relative à l’animation « Atelier cirque » proposée lors de la fête de la musique
  28. Enfance – Convention ONE – Commune dans le secteur ATL – Précisions
  29. Partenariat entre Article 27 et l’Espace de l’Homme de Spy – convention
  30. Journée de l’Homme de Spy 2017 : convention pour la gestion du bar et de la petite restauration – Page de Tiloup – Approbation
  31. Gestion actif communal et proposition de placements
  32. Vérification encaisse 1er trim 2017 – information
  33. Comptes 2016 de la Fabrique d’Eglise St Amand de Spy – réformation
  34. Comptes 2016 de la Fabrique d’Eglise St Frédégand de Moustier – réformation
  35. Comptes 2016 de la Fabrique d’Eglise St Aldegonde de Balâtre-St Martin – prorogation
  36. Culture – Convention pour une exposition commémorative Godelieve Deveen: approbation
  37. Comptes 2016 de la Fabrique d’Eglise St Nicolas de Mornimont – réformation
  38. Comptes 2016 de la Fabrique d’Eglise St Martin d’Onoz – réformation
  39. Comptes 2016 de la Fabrique d’Eglise St Martin de Jemeppe-sur-Sambre – réformation
  40. Comptes 2016 de la Fabrique d’Eglise St Victor de Ham-sur-Sambre – réformation
  41. Comptes 2016 de la Fabrique d’Eglise de l’Immaculée Conception de Moustier-sur-Sambre – approbation
  42. Comptes 2016 du synode de l’Eglise Protestante Unie de Belgique de Gembloux – approbation
  43. Octroi d’une subvention communale au profit de l’ASBL Maison de la Laïcité de Sambreville (Action Laïque Basse-Sambre) – année 2017 et liquidation
  44. Octroi d’une subvention au profit de l’ASBL CIAMU ex. 2017 et liquidation
  45. Octroi d’une subvention au profit de l’ADL de Jemeppe-sur-Sambre pour l’exercice 2017 et liquidation
  46. Marché complémentaire ayant pour objet le placement et la fourniture d’une cabine HT avec transformateur de haute puissance (marché initial visant la reconstruction du Centre Culturel à Moustier)- Approbation des conditions et du mode de passation
  47. Voiries – Approbation de la convention relative à la mission de coordination sécurité santé relative à la réalisation de trottoirs à l’Avenue Gevrey Chambertin
  48. Réfection de trottoirs rue des Résistants à Ham-sur-Sambre – Approbation des conditions et du mode de passation
  49. Réfection de trottoirs rue de Praules à Ham-sur-Sambre – Approbation des conditions et du mode de passation
  50. ZP – Approbation du procès-verbal du Conseil de Police du 27 avril 2017
  51. ZP – MP – Achat d’analyseurs de trafic – Ouverture du marché – Fixation des conditions et du mode de passation du marché – Approbation des firmes à consulter
  52. ZP – MP – Achat de radars préventifs – Ouverture du marché – Fixation des conditions et du mode de passation du marché – Approbation des firmes à consulter
  53. ZP – MP – Achat d’un appareil de test/analyse de l’haleine
  54. ZP – Information et approbation d’une dépense supplémentaire (+ de 10%) du marché d’inertage de la cuve à mazout du commissariat de Jemeppe-sur-Sambre
  55. ZP- Recrutement de 2 Inspecteurs pour le service Intervention

Points supplémentaires

  1. Point supplémentaire déposé par le Groupe MR au Conseil communal du 28 juin 2017 – Réclamation concernant la taxe sur l’enlèvement des immondices.
  2. Point supplémentaire déposé par le Groupe MR au Conseil communal du 28 juin 2017 – Fourniture des repas lors des plaines organisées en juillet et août 2017
  3. Point supplémentaire déposé par le Groupe MR au Conseil communal du 28 juin 2017 – Application de l’horaire dynamique
  4. Point supplémentaire déposé par le Groupe MR au Conseil communal du 28 juin 2017 – Plaine de jeux de Balâtre
  5. Point supplémentaire déposé par le Groupe CDH au Conseil communal du 28 juin 2017 – Nominations : risques de désignation de membres du personnel sans objectivité

Suivi d’une séance à huis clos

Lieu

Place communale, 20 à  Jemeppe-s/S

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