Ordre du jour – Conseil communal du 24 mai 2017

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Le conseil communal de ce mois se réunira le 24 mai 2017 à 19h00 en la salle du Conseil de l’administration communale. A l’exception du Huis Clos, le public peut assister à la séance du Conseil.

Ordre du jour

Séance publique

  1. Approbation procès-verbal du Conseil communal du 27 avril 2017
  2. CANAL C – Comptes 2016 – Budget 2017 – Rapport de Gestion – Information
  3. Tutelle communale – Prorogation du délai de tutelle pour les Fabriques d’Eglise de l’entité et de l’Eglise Protestante Unie de Belgique (comptes 2016)
  4. Holding communal S.A. – en liquidation – Assemblée générale du 28 juin 2017 – Information
  5. INASEP – Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2017
  6. BEP – Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 20 juin 2017 – Approbation
  7. BEP Expansion Economique – Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 20 juin 2017 – Approbation
  8. BEP Environnement – Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 20 juin 2017 – Approbation
  9. IDEFIN – Assemblée générale ordinaire du 21 juin 2017
  10. SWDE – Ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 30 mai 2017
  11. AISBS – Assemblée générale ordinaire
  12. AIEG – Assemblée générale ordinaire
  13. ORES – Ordre du jour de l’Assemblée générale du 22 juin 2017
  14. IMAJE – Assemblée générale de l’ASBL IMAJE du 19 juin 2017
  15. ETHIAS – Assemblée générale ordinaire du 19 juin 2017
  16. Sambr’Habitat – Ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire
  17. ADL – Modification des statuts – Adaptation du mécanisme de rétribution des Administrateurs et des membres du Comité de Direction
  18. SIPP – Convention avec le SPMT Arista en vue d’assurer durant l’absence de Conseiller en prévention interne les fonctions ad hoc
  19. Synergie Commune-CPAS – Approbation de la convention de cession de l’ancien taxi social au profit du CPAS
  20. Culture – Ratification de la décision du Collège communal du 05 mai 2017 quant à l’approbation de la convention relative à la gestion du bar lors de la projection de “Merci patron”
  21. Culture – Ratification de la décision du Collège communal du 05 mai 2017 quant à la l’invitation et au défraiement des intervenants sollicités dans le cadre du débat organisé à la suite de la projection de « Merci Patron »
  22. Culture – Approbation des conventions avec les artistes programmés lors de l’Edition 2017 de la Fête de la Musique organisée à Ham-sur-Sambre le samedi 24 juin 2017
  23. Culture – Approbation de l’offre de service et du contrat y lié quant à la location d’un chapiteau pour l’Edition 2017 de la Fête de la Musique
  24. Culture – Approbation de l’offre de service et du contrat y lié quant à la prestation relative à la sonorisation de l’Edition 2017 de la Fête de la Musique
  25. Sports – Approbation de la convention relative à la création et au partenariat entre l’Administration communale et le Sporting Corpo Jemeppe
  26. Sports – Candidature en vue de l’organisation du championnat de Belgique cycliste – Amateur Master
  27. Marchés publics – Fourniture et pose de modules de jeux et d’accessoires pour l’aménagement de la plaine de jeux d’Onoz – Approbation des conditions et du mode de passation
  28. Marchés publics – Construction d’une crèche et de 7 appartements – Raccordement électrique – Approbation de l’offre d’ORES
  29. Marchés publics – Approbation du contrat confiant à l’IGRETEC une mission d’étude relative aux bâtiments RTG sis Rue Neuve 1 à Jemeppe-sur-Sambre
  30. Contentieux -Place de Moustier – Annulation de la décision d’attribution du marché de travaux relatif à l’aménagement de la Place de Moustier à l’adjudicataire et indemnité réparatrice
  31. Contentieux – Place de Moustier – Arrêt du Conseil d’Etat annulant l’attribution du marché de travaux relatif à la Place de Moustier et indemnité réparatrice – Usage des articles L 1311-4 et -5 CDLD

Suivi d’une séance à huis clos

Lieu

Place communale, 20 à  Jemeppe-s/S

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