Ordre du jour – Conseil com­mu­nal du 26 octobre 2017

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Le Conseil communal se réunira le 26 octobre 2017 à 19h00 en la salle du Conseil de l’administration communale. Á l’exception du Huis Clos, le public peut assister à la séance.

Ordre du jour

Séance publique

  1. Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 28 septembre 2017
  2. Décisions de l’autorité de tutelle – information
  3. Agence Locale pour l’Emploi – Désignation de nouveaux représentants communaux
  4. Interpellation des membres du Collège communal en séance publique du Conseil par un citoyen
  5. Motion quant à la suppression des liaisons IC sur la ligne 130
  6. Interpellation des membres du Collège communal en séance publique du Conseil par un citoyen
  7. Stationnement – Approbation d’un Règlement complémentaire de Police
  8. Assurances – adhésion à l’assurance hospitalisation collective du Service fédéral des Pensions – Service Social Collectif
  9. Environnement – Collaboration avec Intradel – Substitution au redevable dans le régime de la taxe sur la mise en CET ou de l’incinération des déchets ménagers
  10. Zone de secours – Modifications budgétaires n°1 ordinaire et extraordinaire – Exercice 2017 – Approbation
  11. ADL – Approbation du rapport d’activités 2016
  12. Octroi d’une subvention au profit de l’ADL de Jemeppe-sur-Sambre pour l’exercice 2017 et liquidation
  13. Vérification encaisse 2e trimestre 2017
  14. Avenant à la convention entre le Royal Football Club de Spy et l’Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre – rénovation du stade des Ecureuils
  15. Budget 2018 Fabrique d’Eglise St Amand de Spy – Approbation
  16. Budget 2018 Fabrique d’Eglise St Martin d’Onoz – Approbation
  17. Budget 2018 Fabrique d’Eglise St Victor de Ham-sur-Sambre – Approbation
  18. Budget 2018 Fabrique d’Eglise de l’Immaculée Conception de Moustier-sur-Sambre – Approbation
  19. Budget 2018 Synode de l’Eglise Protestante unie de Belgique – Approbation
  20. Budget 2018 Fabrique d’Eglise St-Aldegonde de Balâtre-St Martin – réformation
  21. Budget 2018 Fabrique d’Eglise St-Martin de Jemeppe-sur-Sambre – Réformation
  22. Budget 2018 Fabrique d’Eglise St Frédégand de Moustier-sur-Sambre- Prorogation
  23. Budget 2018 Fabrique d’Eglise St Nicolas de Mornimont – Prorogation
  24. Finances – Projection coût-vérité sur les déchets – Budget exercice 2018 – Approbation
  25. Finances – Adoption du Règlement communal relatif à la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés par la Commune au moyen de conteneurs munis d’une puce d’identification électronique pour l’exercice 2018
  26. Finances – Règlement communal relatif aux gros producteurs de déchets organiques pour l’exercice 2018 – Approbation
  27. Finances – Règlement communal concernant la redevance communale sur la vente de conteneurs à puce ainsi que de leurs pièces détachées pour l’exercice 2018 – Approbation
  28. Convention avec les Amis des Aveugles – approbation
  29. Jeunesse – Gestion du bar à l’occasion d’Halloween 2017 – Approbation de la convention
  30. Affiliation CRECCIDE 2018
  31. Octroi de subventions aux diverses associations de parents des écoles maternelles et primaires de l’entité de Jemeppe-s/S – approbation
  32. Modification du règlement relatif à l’octroi d’une prime communale aux milieux d’accueil autonomes – approbation
  33. Règlement relatif à l’octroi d’une prime mensuelle pour les Accueillantes extrascolaires – approbation
  34. Culture – Sécurisation de la soirée Années 80 le 14 octobre 2017 à Spy – Convention – Ratification de la décision du Collège du 09/10
  35. Culture – Accueil d’une exposition photos de Ludivine Larivière en février 2018- Approbation de la convention
  36. Culture – Accueil d’une exposition de l’artiste Eliane Ypersiel en novembre 2017: approbation de la convention
  37. Culture – Convention avec l’ASBL Territoires de la Mémoire
  38. Culture – Marché de Noël: approbation des conventions liées aux activités festives et culturelles du Marché de Noël de Jemeppe 2017
  39. Marchés publics – Fourniture et pose de modules de jeux et d’accessoires pour l’aménagement de la plaine de jeux de Balâtre – Approbation des conditions et du mode de passation
  40. ZP – Approbation du procès-verbal du Conseil de Police du 28 septembre 2017
  41. ZP – MP – Achat de peintures – Approbation des conditions et du mode de passation
  42. ZP – MP – Aménagement d’un sas d’accueil sécurisé – Approbation des conditions et du mode de passation
  43. ZP – MP – Travaux de réparation de la structure du bâtiment – Approbation des conditions et du mode de passation
  44. ZP – MP – Achat de stores – Approbation des conditions et du mode de passation
  45. ZP – Achat de deux armes individuelles neuves
  46. ZP – Aménagement de dispositifs de sécurité pour l’armement collectif dans les véhicules d’intervention

Points supplémentaires (Mise à jour : 25/10 à 8h58)

  1. Point supplémentaire déposé par le Groupe CDH au Conseil communal du 26 octobre 2017 – Procédure en cas de suspicion de non-respect d’un permis d’urbanisme
  2. Point supplémentaire déposé par le Groupe CDH au Conseil communal du 26 octobre 2017 – Retrait de la bâche à la piscine de Moustier-sur-Sambre
  3. Point supplémentaire déposé par le Groupe MR au Conseil communal du 26 octobre 2017 – Enlèvement et destruction de sépultures
  4. Point supplémentaire déposé par le Groupe MR au Conseil communal du 26 octobre 2017 – Annulation de “Place aux enfants”

Suivi d’une séance à huis clos

Source : www.jemeppe-sur-sambre.be

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