Ordre du jour – Conseil communal du 29 avril 2019

Le Conseil com­mu­nal se réunira ce 29 avril 2019 à 19h00 en la salle du Conseil de l’ad­mi­nis­tra­tion com­mu­nale. Á l’ex­cep­tion du Huis Clos, le pu­blic peut as­sis­ter à la séance.

Ordre du jour

Séance publique

1. Zone de Police – Approbation du procès-verbal du Conseil de Police du 25 mars 2019
2. Zone de Police – Décision de l’Autorité de tutelle – Approbation du Budget 2019
3. Zone de Police – Renouvellement de la licence XRY
4. Zone de Police – Acquisition d’un véhicule type combi
5. Zone de Police – Délégation de compétences – Exercices budgétaires 2019 à 2024
6. Conseil communal – Approbation procès-verbal
7. Conseil conjoint Commune – CPAS – Approbation du procès-verbal de la réunion conjointe du 25 mars 2019
8. Interpellation citoyenne – Interpellation des membres du Collège communal en séance publique du Conseil
9. Décisions de l’autorité de tutelle – information
10. RH – Recrutement d’un Responsable technique – modification du profil de fonction
11. RH – Recrutement d’un Responsable de la gestion technique et administrative du patrimoine
12. Supracommunalité – IDEFIN – Désignation des représentants communaux au sein de l’Assemblée générale
13. Supracommunalité – Groupement d’Informations Géographiques – Désignation d’un représentant communal au sein de l’Assemblée générale
14. Supracommunalité – IGRETEC – Désignation des représentants communaux au sein de l’Assemblée générale
15. Supracommunalité – La Terrienne du Crédit Social – Désignation du représentant communal au sein de l’Assemblée générale
16. Supracommunalité – Panathlon Wallonie-Bruxelles asbl – Désignation du représentant communal au sein de l’Assemblée générale
17. Supracommunalité – SAMBR’HABITAT – Désignation des représentants communaux au sein de l’Assemblée générale
18. Supracommunalité – ORES Assets – Désignation des représentants communaux au sein de l’Assemblée générale
19. Supracommunalité – RéBBUS – Désignation du représentant communal au sein de l’Assemblée générale
20. Supracommunalité – SPMT (Société Public de Médecine du Travail) – Désignation du représentant communal au sein de l’Assemblée générale
21. Supracommunalité – BEP – Désignation des représentants communaux au sein de l’Assemblée générale
22. Supracommunalité – BEP Environnement – Désignation des représentants communaux au sein de l’Assemblée générale
23. Supracommunalité – BEP Expansion Economique – Désignation des représentants communaux au sein de l’Assemblée générale
24. Supracommunalité – ETHIAS – Désignation du représentant communal au sein de l’Assemblée générale
25. Supracommunalité – Centre Culturel Régional de Namur ASBL – Désignation des représentants communaux au sein de l’Assemblée générale
26. Supracommunalité – Holding Communal – Désignation du représentant communal au sein de l’Assemblée générale
27. Supracommunalité – SAMBRILOU asbl – Désignation du représentant communal au sein de l’Assemblée générale
28. Supracommunalité – AIEG – Désignation des représentants communaux au sein de l’Assemblée générale
29. Supracommunalité – AIEG – Ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 22 mai 2019 – Approbation
30. Supracommunalité – AISBS – Désignation des représentants communaux au sein de l’Assemblée générale
31. Supracommunalité – AISBS – Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du
32. Supracommunalité – SAMBR’HABITAT – Modification des statuts de Samb’Action
33. Supracommunalité – UVCW – Renouvellement du Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie
34. ADL – Fin de mandat et désignation des Administrateurs – Décision de l’autorité de tutelle – Modification sollicitée
35. ADL – Approbation du Contrat de gestion
36. Règlement Complémentaire de Police – Jemeppe-sur-Sambre – Adoption d’un règlement particulier aux abords de la société Inovyn
37. Ancrage communal – Logements acquisitifs, rue des Golettes à Spy – Sambr’Habitat – Vente du terrain – Approbation de trois projets d’acte
38. Environnement – Approbation d’une Charte pour des achats publics responsables
39. Toponymie – Parc d’activité économique de Mornimont – Dénomination de voiries
40. PCS – Aînés – Décision de renouvellement du Conseil consultatif communal des aînés par le Conseil communal
41. PCS – Ratification de la désignation d’un administrateur au sein du CA de la régie de quartier “Sambr’action”
42. PCS – Ratification de l’appel à projet: “Été solidaire, je suis partenaire 2019”
43. PCS – Ratification du rapport financier 2018 du Plan de Cohésion Sociale
44. PCS – Espace de quartier mobile – Approbation du règlement d’ordre intérieur de l’espace de quartier mobile dit le “Passe-Partout”
45. PCS – Taxi social – Modification du Règlement d’ordre intérieur du Taxi social et proposition d’un flyer de communication
46. Enfance – Organisation du centre de vacances du mois de juillet 2019
47. Enfance – Organisation du Centre de vacances du mois de juillet 2019 – Approbation de la convention d’occupation des locaux de l’Athénée Royal Baudouin Ier pour le centre de vacances du 1er au 26 juillet 2019
48. Culture – organisation d’un concert clôturant le stage intergénérationnel de printemps – ratification de la décision du Collège communal de signer la convention y liée
49. Culture – Fête de la musique: approbation du contrat avec André Brasseur
50. Marché de services relatif à la couverture assurances de la Commune de
51. Marchés Publics – Mission d’Architecture et d’Ingénierie complète : Démolition d’un bâtiment et ragréages, Place de Ham 27, à 5190 Ham-sur-Sambre – Approbation des conditions et du mode de passation
52. Marché de travaux (travaux en matière d’éclairage public) – Renouvellement de l’adhésion de la commune à la centrale d’achat ORES Assets

Suivi d’une séance à huis clos

Lieu

Place communale, 20 à Jemeppe-s/S

Source : https://www.jemeppe-sur-sambre.be/commune/politique/conseil-communal/seances-du-conseil/annee-2019/29-avril-2019