Le Conseil communal se réunira ce 29 avril 2019 à 19h00 en la salle du Conseil de l’administration communale. Á l’exception du Huis Clos, le public peut assister à la séance.
Ordre du jour
Séance publique
- Zone de Police – Approbation du procès-verbal du Conseil de Police du 25 mars 2019
- Zone de Police – Décision de l’Autorité de tutelle – Approbation du Budget 2019
- Zone de Police – Renouvellement de la licence XRY
- Zone de Police – Acquisition d’un véhicule type combi
- Zone de Police – Délégation de compétences – Exercices budgétaires 2019 à 2024
- Conseil communal – Approbation procès-verbal
- Conseil conjoint Commune – CPAS – Approbation du procès-verbal de la réunion conjointe du 25 mars 2019
- Interpellation citoyenne – Interpellation des membres du Collège communal en séance publique du Conseil
- Décisions de l’autorité de tutelle – information
- RH – Recrutement d’un Responsable technique – modification du profil de fonction
- RH – Recrutement d’un Responsable de la gestion technique et administrative du patrimoine
- Supracommunalité – IDEFIN – Désignation des représentants communaux au sein de l’Assemblée générale
- Supracommunalité – Groupement d’Informations Géographiques – Désignation d’un représentant communal au sein de l’Assemblée générale
- Supracommunalité – IGRETEC – Désignation des représentants communaux au sein de l’Assemblée générale
- Supracommunalité – La Terrienne du Crédit Social – Désignation du représentant communal au sein de l’Assemblée générale
- Supracommunalité – Panathlon Wallonie-Bruxelles asbl – Désignation du représentant communal au sein de l’Assemblée générale
- Supracommunalité – SAMBR’HABITAT – Désignation des représentants communaux au sein de l’Assemblée générale
- Supracommunalité – ORES Assets – Désignation des représentants communaux au sein de l’Assemblée générale
- Supracommunalité – RéBBUS – Désignation du représentant communal au sein de l’Assemblée générale
- Supracommunalité – SPMT (Société Public de Médecine du Travail) – Désignation du représentant communal au sein de l’Assemblée générale
- Supracommunalité – BEP – Désignation des représentants communaux au sein de l’Assemblée générale
- Supracommunalité – BEP Environnement – Désignation des représentants communaux au sein de l’Assemblée générale
- Supracommunalité – BEP Expansion Economique – Désignation des représentants communaux au sein de l’Assemblée générale
- Supracommunalité – ETHIAS – Désignation du représentant communal au sein de l’Assemblée générale
- Supracommunalité – Centre Culturel Régional de Namur ASBL – Désignation des représentants communaux au sein de l’Assemblée générale
- Supracommunalité – Holding Communal – Désignation du représentant communal au sein de l’Assemblée générale
- Supracommunalité – SAMBRILOU asbl – Désignation du représentant communal au sein de l’Assemblée générale
- Supracommunalité – AIEG – Désignation des représentants communaux au sein de l’Assemblée générale
- Supracommunalité – AIEG – Ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 22 mai 2019 – Approbation
- Supracommunalité – AISBS – Désignation des représentants communaux au sein de l’Assemblée générale
- Supracommunalité – AISBS – Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du
- Supracommunalité – SAMBR’HABITAT – Modification des statuts de Samb’Action
- Supracommunalité – UVCW – Renouvellement du Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie
- ADL – Fin de mandat et désignation des Administrateurs – Décision de l’autorité de tutelle – Modification sollicitée
- ADL – Approbation du Contrat de gestion
- Règlement Complémentaire de Police – Jemeppe-sur-Sambre – Adoption d’un règlement particulier aux abords de la société Inovyn
- Ancrage communal – Logements acquisitifs, rue des Golettes à Spy – Sambr’Habitat – Vente du terrain – Approbation de trois projets d’acte
- Environnement – Approbation d’une Charte pour des achats publics responsables
- Toponymie – Parc d’activité économique de Mornimont – Dénomination de voiries
- PCS – Aînés – Décision de renouvellement du Conseil consultatif communal des aînés par le Conseil communal
- PCS – Ratification de la désignation d’un administrateur au sein du CA de la régie de quartier “Sambr’action”
- PCS – Ratification de l’appel à projet: “Été solidaire, je suis partenaire 2019”
- PCS – Ratification du rapport financier 2018 du Plan de Cohésion Sociale
- PCS – Espace de quartier mobile – Approbation du règlement d’ordre intérieur de l’espace de quartier mobile dit le “Passe-Partout”
- PCS – Taxi social – Modification du Règlement d’ordre intérieur du Taxi social et proposition d’un flyer de communication
- Enfance – Organisation du centre de vacances du mois de juillet 2019
- Enfance – Organisation du Centre de vacances du mois de juillet 2019 – Approbation de la convention d’occupation des locaux de l’Athénée Royal Baudouin Ier pour le centre de vacances du 1er au 26 juillet 2019
- Culture – organisation d’un concert clôturant le stage intergénérationnel de printemps – ratification de la décision du Collège communal de signer la convention y liée
- Culture – Fête de la musique: approbation du contrat avec André Brasseur
- Marché de services relatif à la couverture assurances de la Commune de
- Marchés Publics – Mission d’Architecture et d’Ingénierie complète : Démolition d’un bâtiment et ragréages, Place de Ham 27, à 5190 Ham-sur-Sambre – Approbation des conditions et du mode de passation
- Marché de travaux (travaux en matière d’éclairage public) – Renouvellement de l’adhésion de la commune à la centrale d’achat ORES Assets
Suivi d’une séance à huis clos
Lieu
Place communale, 20 à Jemeppe-s/S