Ordre du jour – Conseil communal du 22 novembre 2018

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Le Conseil com­mu­nal se réunira ce 22 novembre 2018 à 19h00 en la salle du Conseil de l’ad­mi­nis­tra­tion com­mu­nale. Á l’ex­cep­tion du Huis Clos, le pu­blic peut as­sis­ter à la séance.

Ordre du jour

Séance publique

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 octobre 2018
  2. IMAJE – Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 26 novembre 2018 – Approbation
  3. BEP – Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 27 novembre 2018 – Approbation
  4. BEP ENVIRONNEMENT – Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 27 novembre 2018 – Approbation
  5. BEP Expansion Economique – Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 27 novembre 2018 – Approbation
  6. IDEFIN – Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 28 novembre 2018 – Approbation
  7. INASEP – Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 28 novembre 2018 – Approbation
  8. IMIO – Ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 28 novembre 2018 – Approbation
  9. AISBS – Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 28 novembre 2018 – Approbation
  10. IGRETEC – Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 29 novembre 2018 – Approbation
  11. AIEG – Ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 29 novembre 2018 – Approbation
  12. RH – Engagement d’un responsable technique – Approbation de la description de fonction et de la procédure
  13. Logements acquisitifs, rue des Golettes à Spy – Sambr’Habitat – Vente du terrain
  14. Logement – Ratification de la décision du Collège communal du 17 octobre 2018 approuvant la modification du contrat de bail de résidence principale de l’Immeuble à appartements « La Grange » sis rue Haute 50 bte 1 à 7 à 5190 Spy
  15. Budget 2019 – Fabrique d’Eglise St-Martin de Jemeppe-sur-Sambre – Approbation par expiration du délai
  16. Zone de Secours “Val de Sambre” – Budget 2019 – Fixation de la dotation communale année 2019
  17. Recettes – Adoption – Règlement fiscal relatif à la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – exercice 2019
  18. Recettes – Adoption du Règlement fiscal relatif à la taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier – exercice 2019
  19. Recettes – Adoption – Règlement relatif à la taxe directe sur la force motrice – Exercices 2019 à 2024
  20. Recettes – Adoption – Règlement relatif à la taxe communale sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non-adressés – Exercices 2019 à 2024
  21. Recettes – Adoption – Règlement relatif à la taxe communale sur les agences de paris sur les courses de chevaux – Exercices 2019 à 2024
  22. Recettes – Adoption – Règlement relatif à la taxe directe sur les terrains de golf – Exercices 2019 à 2024
  23. Recettes – Adoption – Règlement relatif à la taxe sur les secondes résidences – Exercices 2019 à 2024
  24. Recettes – Adoption – Règlement relatif à la taxe communale sur le raccordement au réseau d’égouttage – Exercices 2019 à 2024
  25. Recettes – Adoption – Règlement relatif à la taxe indirecte sur la délivrance de documents administratifs – Exercices 2019 à 2024
  26. Recettes – Adoption – Règlement relatif à la redevance sur la confection et la délivrance de renseignements urbanistiques – Exercices 2019 à 2024
  27. Recettes – Adoption – Règlement relatif à la redevance communale sur les emplacements de concession ou caveaux cimetière et pour concessions de cellules de columbarium ou cave-urne – Exercices 2019 à 2024
  28. Recettes – Adoption – Règlement relatif à la redevance communale pour l’ouverture de caveau, cave-urne ou columbarium – Exercices 2019 à 2024
  29. Recettes – Adoption – Règlement relatif à la taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium – Exercices 2019 à 2024
  30. Recettes – Adoption – Règlement relatif à la redevance communale pour l’utilisation du caveau d’attente et de la translation ultérieure des restes mortels – Exercices 2019 à 2024
  31. Recettes – Adoption – Règlement relatif à la redevance communale sur les exhumations – Exercices 2019 à 2024
  32. Culture – Ratification de la décision du Collège communal d’approuver et signer la convention faisant office de facture de la conférence gesticulée du 5 octobre 2018
  33. Invitation des Croqu’Noires lors d’Halloween: ratification de la décision du Collège communal
  34. Culture – Exposition de Marie-Claire Sacré: approbation de la convention
  35. Convention avec la Fédération des cinéastes et vidéastes francophones de Belgique
  36. MP – Balayeuse aspirante de voirie – Approbation des conditions et du mode de passation
  37. Plan PIC – Projet d’aménagement de la Place de Moustier à Moustier-sur-Sambre – Approbation du projet modifié (Eclairage Public ORES)
  38. Démission de Monsieur Christophe SEVENANTS de ses fonctions d’Echevin
  39. ZP – Approbation du procès-verbal du Conseil de Police du 25 octobre 2018
  40. ZP – Ouverture d’un emploi d’inspecteur principal pour le Service Intervention – Mobilité 2018/05

Point supplémentaire

  1. Point supplémentaire déposé par le Groupe CDH pour les Groupes MR, CDH, Ecolo et Jem’bouge au Conseil communal du 22 novembre 2018 – Motion relative à l’avenir des Editions de l’Avenir

Séance à huis clos

Séance publique

  1. Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 22 novembre 2018 séance tenante

Lieu

Place communale, 20 à Jemeppe-s/S

Source : http://www.jemeppe-sur-sambre.be/commune/politique/conseil-communal/seances-du-conseil/annee-2018/22-novembre-2018

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